Le dépôt du dossier est à remettre en mairie, uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité et fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous.
La présence du demandeur et/ou de l’enfant est obligatoire.
Merci de ne signer aucun document à l’avance.
Pièces à fournir
• Pré-demande, à remplir sur le site AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande pour le jour du rendez-vous ou envoyez-le par courriel en indiquant la date et l’heure du rendez-vous.
Dans le cas où vous n’avez pas d’accès internet vous devez remplir un Cerfa disponible en Mairie.
• 1 Photo d’identité de moins de 6 mois, sur fond clair, ne pas découper et ne pas coller la photo.
• Si passeport, timbre fiscal
Pour les personnes majeures : 86 euros,
Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros.
• Votre Carte Nationale d’Identité actuelle (originale + photocopie)
ou Passeport actuel (original + photocopie).
• 1 Acte de naissance datant de moins de 3 mois, dans les cas suivant :
Si, carte d’identité et/ou passeport perdu ou volé,
Si, première demande,
Si, carte d’identité et/ou passeport est expiré depuis plus de 2 ans,
Ou, si modification état civil.
Pour les personnes étrangères, Certificat de Nationalité Française.
Certaines communes sont équipées de la dématérialisation des actes d’état civil, dans ce cas l’acte n’est pas nécessaire.
Afin de savoir si votre commune de naissance est équipée de la dématérialisation rendez-vous sur le site ANTS-COMEDEC
• En cas de perte ou vol, Déclaration + timbre fiscal de 25€
Déclaration à établir en Mairie pour une perte cliquez ici pour télécharger la déclaration ou à établir au Commissariat pour un vol.
• Un justificatif de domicile à votre Nom (original + photocopie) facture de moins d’un an liée au logement
(ex : Électricité, Gaz, Eau, Avis d’impôts… cliquez ici pour visualiser la liste).
Pour les mineurs,
– Carte d’identité + facture au Nom du parent qui accompagne l’enfant + Livret de Famille. (Originaux + Photocopies)
– En cas de séparation ou de divorce fournir le justificatif de domicile + carte d’identité du parent chez qui l’enfant réside
et la copie du jugement mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
– En cas de placement de l’enfant, fournir attestation de placement du Conseil Général + photocopie de la carte d’identité de l’assistante familiale et du responsable légal ainsi que le jugement de placement.
Pour les personnes hébergées,
Attestation d’hébergement à remplir par l’hébergeant cliquez ici pour télécharger l’attestation + son justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d’identité.