Prochain Conseil Municipal – 19 nov. 2026

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𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗜𝗣𝗔𝗟 🏛️
 
Le prochain Conseil Municipal se tiendra ce jeudi 19 novembre 𝗮̀ 19h00 à l’Hôtel de Ville, salle des Cérémonies.
 
👉 ORDRE DU JOUR :
1. Motion relative au maintien des financements de l’État en faveur des Missions Locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027
2. Désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale du Logement de Cœur d’Ostrevent Agglo (CОА)
3. Partenariat avec l’Etablissement Français du Sang – Organisation des collectes pour l’année 2027
4. Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2027
5. Recensement de la population pour l’année 2027
6. Modification des horaires de la police municipale
7. Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi, Parcours Emploi Compétences
8. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et un accroissement saisonnier d’activité
9. Budget primitif 2027: ouverture anticipée des crédits en investissement
10. Versement anticipé de la subvention de la ville au C.C.A.S. de Somain pour l’année 2027
11. Encaissement des droits des concessions funéraires
12. Edition 2026 de l’Urban Trail de SOMAIN – Versement d’une partie des droits de
participation à l’association « Au cœur de notre sensibilité »
13. Subvention exceptionnelle pour l’USAC de Somain
14. Subvention exceptionnelle pour L’ESCAP’
15. Subvention exceptionnelle pour le Gardon Somainois
16. Subvention exceptionnelle pour le comité des fêtes de Villers-Campeau
17. Subvention exceptionnelle pour le Comité Jean le Messager
18. Acquisition de foncier auprès de l’Etablissement Public Foncier du Nord (EPF) dans le cadre du projet « Somain-Ecoles privées Sainte-Anne »
19. Désignation d’un représentant du conseil municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme
20. Avis de principe sur l’adhésion au Service Energie Collectivités porté par le SCOT du Grand Douaisis
21. Labellisation du parking de la gare de Somain en parc-relais (P+R) : signature d’une convention avec le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
22. Implantation et exploitation d’une station d’autopartage à proximité de la gare ferroviaire de Somain : signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)