Action social

CCAS

Permanences au CCAS

Pour faciliter vos démarches dans la proximité , différents partenaires vous accueillent dans les locaux du CCAS.

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La CAF vous reçoit, sans rendez-vous, les jeudis de 8h30 à 12h (sauf pendant les vacances scolaires).

L’Assurance Maladie (Sécurité Sociale)

La CPAM vous reçoit les vendredis uniquement sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous, créer votre compte sur ameli.fr.
Ou par téléphone au 3646 .

Autres partenaires

Les travailleurs sociaux des compagnons de l’espoir (problématique logement) ), Ecaillon Solidarité, Insertion et les référents Revenus de Solidarité Active de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent vous reçoivent aussi dans les locaux du CCAS.

L’accès aux droits

SOMMAIRE

Élection de domicile
Le revenu de solidarité active (RSA)
Handicap-Invalidité
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Le Fonds Solidarité Logement (FSL)
Complémentaire santé solidaire (CSS)

Election de domicile

L’attestation d’élection de domicile (Décret n °2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable) permet à son utilisateur :
de bénéficier de l’ensemble des prestations sociales (RSA, CMU, APA, AAH, etc…), d’obtenir un titre national d’identité, de s’inscrire sur les listes électorales, de bénéficier de l’aide juridique, d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir du courrier etc…

Conditions d’obtention :

La demande d’élection de domicile doit être adressée au bureau d’action sociale.
La décision d’attribution de l’élection de domicile est soumise à l’autorité du CCAS. Une fois l’élection de domicile accordée par le CCAS, le retrait du courrier s’effectue au CCAS aux heures d’ ouverture.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active est l’allocation qui remplace, depuis le 1er Juin 2009, le RMI et l’API.

Pour bénéficier du RSA, il faut être :
de nationalité Française ou résider en France depuis au moins 5 ans et justifier d’un titre de séjour valide,
âgé de 25 ans, ou moins de 25 ans avec enfant(s) à charge ou à naître,
en fin de droits d’allocation chômage,
sans activité professionnelle ou exercer une activité avec des revenus modestes.

Calculez vos droits au RSA :
L’allocation sera calculée en fonction de votre situation familiale et de vos ressources.
Pour connaître les conditions et le montant vous pouvez faire le test d’éligibilité disponible en ligne sur les sites : www.caf.fr ou appeler le 3939 « allo service public ».

Handicap-Invalidité

Pour :

– les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement,
– les allocations pour handicapés (AEEH, AAH, PCH),
– les orientations en établissement,
– la reconnaissance de travailleur handicapé.
– Les décisions sont prises par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

S’adresser à la :

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
21, rue de la Toison d’Or – 59666 Villeneuve d’Ascq
Tél. 03.59.73.73.73 – Fax 03.59.73.73.00 – mdph@cg59.fr – www.cg59.fr/mdph
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Informations et formulaire unique disponibles sur le site : www.cg59.fr/mdph

ou à son accueil de proximité :

Point relais services du Département du Nord (PRS)
106, rue Saint-Vaast – Douai – Tél. 03.59.73.30.00 – Fax 03 59 73 30 09 – prs-douai@cg59.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le Point relais services peut vous aider à constituer votre dossier auprès de la MDPH et suivre l’état d’avancement de votre dossier.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une allocation accordée par le président du conseil général, Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui se retrouve dans l’impossibilité d’accomplir correctement les actes de la vie courante dû à une perte d’autonomie.
Elle ne donne pas lieux à recours sur la succession ni contre le donataire ou le légataire.
Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance.
Elle est ouverte aux personnes à domicile ou en établissement.
l’APA à domicile permet d’aider la personne âgée à prendre en charge des dépenses qui concourent à son autonomie et sont nécessaires à son maintien à domicile : aide humaine, portage de repas, télé-alarme, adaptation du logement, frais de séjour en accueil temporaire ou accueil de jour…
l’APA en établissement permet d’aider la personne âgée à acquitter le tarif dépendance de l’établissement.

Conditions
L’ensemble des conditions ci-dessous doit être rempli :

– être âgé de 60 ans ou plus,
– être en manque ou en perte d’autonomie en raison de son état physique ou mental,
– avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR),
– résider de façon stable et régulière en France
– être domicilié dans la commune

Les dossiers peuvent être délivrés par les services du département ou retirer au CCAS.

Le Fonds Solidarité Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif d’aide Départemental en faveur du logement qui accorde des aides financières aux personnes en difficultés afin d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Elles s’appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
le FSL permet d’obtenir, sous certaines conditions de ressources et de situation familiale :

– des aides à l’accès au logement et à son maintien
– des aides liées aux impayés d’énergie, d’eau ou de téléphone
– un accompagnement social adapté aux problématiques logement rencontrées
Instruction de la demande
Pour établir un dossier, il convient de s’adresser à l’UTPAS ou au CCAS.

Vous pouvez prendre rendez-vous au CCAS en téléphonant au 03.62.27.52.30 ou en vous présentant à l’accueil, il faudra vous munir de la liste des pièces justificatives (voir liste ci-dessus).

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Principe
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS), il faut remplir les 3 conditions suivantes :
1. Résider en France de manière stable et régulière
La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.
Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.
2. Ne pas disposer d’un autre droit à l’assurance maladie
Vous êtes concerné par la CSS de base uniquement si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance maladie obligatoire à un autre titre. En cas de doute, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département ou de la circonscription de votre résidence qui fera le point sur votre situation.
3. Au dessus d’un plafond de ressources, une cotisation
La cotisation n’est pas due sur la part des revenus inférieure à un plafond déterminé. Les bénéficiaires de la CSS sans participation sont exonérés de cette cotisation.

Dépôt de la demande
Le dossier peut être retiré à la CPAM et au CCAS.
POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Vous présenter au siège du CCAS.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

– carte vitale et l’attestation qui l’accompagne
– carte d’identité ou livret de famille
– toute pièce justifiant de la régularité de votre séjour en France ( titre de séjour, convocation préfecture, récépissé de demande…)
– toute pièce justifiant de votre résidence en France (quittance de loyer, facture EDF, bail…)
– bulletins de paie (sur les douze derniers mois)
– attestation Pôle emploi
– déclaration de revenus
– avis d’imposition ou de non imposition
– déclaration et avis de taxe foncière

À télécharger :

pièces à fournir pour loyers impayes
pièces à fournir pour gaz edf ou eau
pièces à fournir pour acces à un logement identifié
pièces à fournir pour certificat de recevabilité
cerfa de demande d’élection de domicile

Accueil

L’ Action Sociale au niveau du guichet organise un pré-accueil afin de bien identifier la nature de votre besoin ou attente. sans rendez-vous, du lundi au Vendredi, toute personne en situation de difficulté, pour apporter une aide administrative et orienter si besoin vers le bon interlocuteur.

SOMMAIRE

Aide légale
Aide facultative
Accompagnement Social

Une organisation de l’accueil qui s’appuie sur une réglementation et des orientations définies par les élus pour l apporter des réponses adéquates, cohérentes aux usagers du CCAS.

L’accompagnement, l’orientation, la qualification de la demande sociale des usagers de l’Action Sociale, tant au niveau individuel que collectif sont assurés par une équipe de 3 agents . Et selon la situation l’ accueil la traitera immédiatement, vous orientera vers un partenaire ou vous fixera un rendez-vous pour bénéficier d’ une mesure d’ accompagnement.

Aide légale

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.
L’aide sociale légale est la forme « moderne » de l’assistance ; elle en conserve les caractéristiques : alimentaire, subjectif et subsidiaire. Elle est encadrée par la loi et les règlements et constitue un « droit créance », que peuvent opposer les personnes résidant en France et satisfaisant aux conditions légales et réglementaires.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale légale résultent de dispositions législatives ou réglementaires.
L’aide sociale légale fait intervenir trois acteurs publics : l’État, le Département et la Commune (CCAS).

Aide facultative

A la différence de l’aide sociale légale, l’aide sociale facultative n’a aucun caractère obligatoire et relève de la libre initiative des CCAS.
Chaque CCAS détermine, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, ses propres modalités d’intervention afin de développer la mission qui lui est confiée par la loi, à savoir « mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune » (article L.123-5 du CASF).
Les aides sociales facultatives délivrées par un CCAS sont complémentaires et subsidiaires aux dispositifs légaux, dès lors que ceux-ci sont épuisés. Elles permettent aussi de répondre à des personnes qui sont en attente de prestations légales.

Accompagnement Social

Il s’agit de créer les conditions en direction des usagers suivants une série d’objectifs :

– Accompagner un plus grand nombre de Somainois en difficultés ou fragilisés par des accidents de la vie.
– Améliorer durablement la situation sociale des habitants.
– Prévenir les impayés de logements et la précarité énergétique.
– Agir sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
– Faire connaître aux usagers leurs droits et devoirs .
– Être le plus possible en amont de la sollicitation de secours financiers.

service-public.fr

Pour tout renseignement :
CCAS :
49 rue Suzane Lanoy
59490 Somain
Tel 0362275230
Courriel : ccas@ville-somain.fr

Accompagnement Global

Une ambition vers le vivre ensemble qui favorise des temps d’ échanges et de partages.
L’ action Sociale n’ est pas seulement tournée vers la gestion des aides qu’ elles soient obligatoires ou facultatives. Elle s’ est aussi donnée pour mission d’ être un acteur du développement social local.

Etude de la situation

A l’ issue d’ une étude rapide de votre situation , il vous est proposé un rendez-vous afin de vous permettre d’ avoir un accompagnement auprès des institutions et partenaires pour trouver la solution la plus adaptée.
Exemples d’accompagnement à la population : personnes qui ont besoin d’ un accompagnement social, élections de domicile, aide aux paiements de charges (sous conditions)…

Actions collective

Mettre en lien des usagers du CCAS autour d’ actions collectives porteuses de sens , voilà une mission supplémentaire de l’ Action Sociale.
Ainsi il est mis en place des activités de préventions ,d’ information sur plusieurs thématiques qui peuvent aller de la gestion de la vie quotidienne à des mesures de préventions de litiges ou de gestion de conflits.
On peut citer par exemple des ateliers sur la mobilité , les bourses solidarités vacances, les bilans de santé avec la CPAM de Douai, le logement avec L’ADIL etc…
N’hésitez pas à vous renseigner pour les prochaines séances….

Au CCAS 49 rue Suzane Lanoy 59490 Somain.
Tel 03.62.27.52.30
Courriel : ccas@ville-somain.fr

Demande de bons alimentaires

Pour obtenir les bons alimentaires, merci de vous rendre avec l’ensemble de la liste des pièces à fournir au guichet de l’action sociale pour étude de vos droits.

Pièces à fournir pour les aides alimentaires

 – Livret de famille et carte d’identité du demandeur
 – Carte d’inscription au Pôle Emploi ou suivi référent RSA ou Mission Locale
 – Notification de paiement CAF
 – Quittance de loyer ou d’EDF
 – Avis d’imposition ou de non-imposition
 – Attestation CPAM
 – Justificatifs des ressources de toutes les personnes vivant au foyer : CAF, salaires, indemnités journalières, pension alimentaire reçue, allocations ANPE….
 – Justificatifs des charges du foyer : loyer, électricité, gaz, eau, les assurances (habitation, vie, mutuelle) frais de téléphone (internet, portable…) taxe d’habitation, huissier, crédits à la consommation, dossier banque de France….

Jours de distribution

(sous condition du respect du barème établi par le conseil d’administration).

20 Janvier
20 Février
20 Mars
20 Avril
19 Mai
20 Juin
20 Juillet
18 Aout
20 Septembre
20 Octobre
20 Novembre
20 Décembre