Occupation temporaire du domaine public

En cas de bennes, d'échafaudages, de déménagements…

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour installer une benne, un échafaudage, ou effectuer un déménagement ? Vous devez en faire la demande au préalable.

Quelles démarches?

Le permis de stationnement concerne :

  • l’installation d’échafaudage pour un ravalement de façade,
  • la pose de benne à gravats sur le trottoir,
  • le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
  • le stationnement provisoire d’un camion de déménagement, d’une cabane de chantier, d’une camionnette, d’un engin (grue, camion-nacelle…) .

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

La permission de voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) pour accès à une propriété privée ou un garage,
  • installation d’une enseigne commerciale, d’une rampe d’accès ,
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains.

Bien entendu, toute demande ne vaut pas acceptation.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Comment faire la demande?

Vous devez remplir le formulaire de demande d’occupation temporaire du domaine public et le déposer en mairie.

demande d’occupation temporaire du domaine public

Cette demande est à effectuer au plus tard 8 jours ouvrés avant la date souhaitée.
Une autorisation temporaire vous sera délivrée. Elle précisera les règles à respecter pour la sécurité et le maintien en bon état du domaine public.

La matérialisation de la surface réservée est délimitée par l’usager au moyen de panneaux d’interdiction de stationner. Elle se fait à vos frais dans les 48 heures précédant l’occupation.

Attention, cette demande ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques (Permis de construire, Déclaration de Travaux, Arrêtés temporaire de circulation et de stationnement, etc.).

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