Arrêté de circulation de police

L’arrêté de circulation de police a pour objectif de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation des travaux.

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

Bien entendu, cette autorisation s’accompagne de prescriptions liées à la sécurité.
La mise en œuvre de la signalisation est réalisée par le demandeur.

Comment faire la demande ?

Vous devez remplir le formulaire de demande d’arrêté de circulation de police.

Cette demande est à déposer en mairie au plus tard 15 jours ouvrés avant la date souhaitée.

Un arrêté de circulation vous sera remis pour affichage sur le chantier.

Attention, cette demande ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques tels que Permis de construire, Déclaration de Travaux, Arrêtés temporaire de circulation et de stationnement, etc.

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