Ville de Somain

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Travaux soumis à permis de démolir

Il s’agit des travaux de démolition d’un bâtiment.

Dépôt du dossier

Vous devez remettre votre dossier au service Urbanisme - Hôtel de Ville-Place Jean Jaurès - 59490 SOMAIN en 4 exemplaires.
Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À cette occasion, la mairie vous délivre (ou vous envoie) un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Pour toute demande d’information ou conseil, contactez le service Urbanisme au 03 27 86 93 05.

Délai d’instruction : 2 mois

Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public, impact environnemental…), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Formulaire

Permis de démolir

Plan du site

Nous contacter

Place Jean Jaurès
BP 39 - 59490 Somain
03 27 86 93 00 Contact

Horaires

Du lundi au jeudi :
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 h
Le vendredi :
de 8 h 30 à 19 h (sans interruption)