Ville de Somain

Avis d’enquête publique

Projet de révision allégée et la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Rendez-vous :

Avis d’enquête publique

Par arrêté du 18 avril 2018, le Maire de Somain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée et la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme.

Pour assurer la concertation et émettre un avis sur les projets de révision et de modification de droit commun du PLU, M. LY SIN CHENG, (retraité du GRETA) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal administratif de Lille.

L’enquête se déroulera à la mairie de Somain, place Jean Jaurès, 59490 Somain, du lundi 14 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018.

Le dossier, et le registre destiné à recevoir les observations du public, seront disponibles et consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture, au service Urbanisme de la mairie ainsi que sur le site internet de la ville : www.ville-somain.fr .
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Somain, place Jean Jaurès, 59490 Somain, aux dates et heures suivantes :
• Le lundi 14 mai 2018 de 9H00 à 12H00
• Le vendredi 25 mai 2018 de 15H00 à 19H00
• Le mardi 05 juin 2018 de 9H00 à 12H00
• Le jeudi 14 juin 2018 de 14H00 à 17H00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d’enquêtes prévus à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Somain, à l’attention de M. LY SIN CHENG Jean-Michel, commissaire enquêteur, BP 39, place Jean Jaurès, 59490 SOMAIN ou pour chacune des procédures aux registres et adresses mails suivantes :

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie. Le projet de révision allégée et de modification du P.L.U. pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil municipal de la commune de Somain.
Toute personne peut demander des informations au service Urbanisme de la Mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Somain, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.

Modification de droit commun :

Avis des PPA
Avis tacite DREAL
Délibération prescription
Evaluation environnementale V3
Notice initiale
Notice suite à l’avis de la DDTM
Règlement modifié
Zonage modifié

Enquête publique des deux révisions allégées

Documents communs :
Avis PPA
Avis tacite DREAL
Délibération arrêt de projet des 2 révisions allégées
Délibération de prescription des 2 révisions allégées
Evaluation environnementale V3
PROCES VERBAL REUNION EXAMEN CONJOINT REVISIONS
Révision allégée - cités minières :
Avis tacite DREAL V1 cité minière
Evaluation Environnementale de la révision allégée du PLU
Notice explicative révision allégée - cités minières
Règlement révision allégée - cités minières
Zonage révision allégée - cités minières
Révision allégée - secteur Ac :
Avis tacite DREAL V1 secteur Ac
Evaluation Environnementale de la révision allégée du PLU
Notice explicative révision allégée - secteur Ac
Zonage modifié - révision allégée - secteur Ac

Lieu :

Mairie de Somain

03 27 86 93 00

Place Jean Jaurès
59490 Somain

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