Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.
Vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration à reproduire
http://vps321533.ovh.net/IMG/docx/modele_de_declaration_de_concubinage.docx
A télécharger :
modele_de_declaration_de_concubinage.docx
Word - 14.2 ko
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.