Inscription sur les listes électorales

Au terme de la loi, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter. Toutefois, elle relève d’une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

Nouveauté pour les électeurs

Une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019 a créé un Répertoire Électoral Unique (REU), dont la gestion a été confiée à l’INSEE. Elle concerne à la fois les pouvoirs du maire, les échanges entre les communes et l’INSEE et les électeurs.

Le système d’inscription a été simplifié puisque les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales ou signaler un changement d’adresse dans la commune peuvent désormais le faire jusqu’au sixième vendredi qui précède un 1er tour de scrutin (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année).

Les jeunes qui ont atteint ou atteindront 18 ans dans le courant de l’année seront inscrits d’office par l’INSEE (à condition d’être en règle au regard du parcours de citoyenneté et de l’armée).

Qui peut s’inscrire ?

Pour solliciter son inscription sur les listes électorales, il convient toujours de justifier d’une part de sa nationalité française et de son identité et d’autre part de son domicile dans la commune.
Les ressortissants de l’Union Européenne ont également la possibilité de solliciter leur inscription sur les listes complémentaires (municipale et européenne).

Désormais les majeurs sous tutelle peuvent également être inscrits en fournissant une copie du jugement de tutelle.

Pièces à fournir


Identité et nationalité française
 : carte nationale d’identité, passeport, carte du combattant de couleur chamois et tricolore, carte d’invalidité civile ou militaire, permis de conduire, permis de chasser, décret de naturalisation carte d’identité du fonctionnaire avec photographie.

Preuve de domicile : quittances ou factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation, bulletin de salaire, contrat de location ou titre de propriété, carte grise, certificat d’hébergement.

Démarche

La démarche est en principe faite en personne par l’intéressé(e).
La demande peut aussi être faite par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire).
Il convient de se présenter muni de ces justificatifs au bureau état-civil et élections.
La démarche peut également être faite par correspondance en joignant les pièces justificatives d’identité et de domicile au formulaire cerfa n° 12669*01 à télécharger sur le site www.service-public.fr.
Dans tous les cas, la demande doit être faite avant le 6e vendredi précédent le 1er tour d’une élection.

Inscription en ligne

Dans le cadre du partenariat de la ville de Somain avec la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), il est possible de s’inscrire sur les listes électorales par Internet. Il suffit de créer un compte en quelques clics sur www.service-public.fr, ou https://franceconnect.gouv.fr d’accéder à la démarche en ligne "inscription sur les listes électorales" puis de se laisser guider. Cette démarche est gratuite et sécurisée.

Mise à jour des listes et vérifications

Le code électoral a autorisé à partir du 1er janvier, directement le maire à radier les électeurs qui ne pourraient être contactés à l’adresse figurant sur la liste électorale. Par conséquent si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il convient de communiquer votre nouvelle adresse pour ne pas risquer d’être radié des listes.
Également, vous avez désormais la possibilité de vérifier votre inscription et le bureau de vote dans lequel voter en vous connectant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Compte tenu des soucis rencontrés par certains électeurs lors des dernières élections européennes et municipales, il est vivement recommandé de vérifier si l’inscription (nouvelle inscription ou modification d’adresse) réalisée depuis le 1er janvier 2018 est effective et prise en compte.

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