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Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Le Préfet du Nord a publié un arrêté restreignant les usages de l’eau du 18 juillet 2017 au 31 décembre 2017 (document joint).

Les mesures de restriction concernent à différents degrés les collectivités, les particuliers, les industriels ainsi que les agriculteurs et les pisciculteurs.

Le non-respect des mesures de restriction sont punissables de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe

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