Ville de Somain

Limitation des déplacements

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Limitation des déplacements

Le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum. Il s’agit de déplacements, à pieds comme en voiture. Une formalité administrative est indispensable.

Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Source du ministère de l’intérieur

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