Ville de Somain

Avis d’enquête publique PLU

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Avis d’enquête publique PLU

Par arrêté du 22 mai 2017, M. le Maire de Somain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée et de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme.

Pour assurer cette concertation et émettre un avis, M. Christian BOULANGER (retraité de la Police Nationale), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal administratif de Lille.

L’enquête se déroulera à la mairie de Somain, place Jean Jaurès, 59490 Somain, du jeudi 15 juin au lundi 17 juillet 2017 inclus.
Le dossier et le registre destiné à recevoir les observations du public seront disponibles et consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture, au service Urbanisme.
Toute observation peut également être adressée par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Somain, à l’attention de M. Christian BOULANGER, commissaire enquêteur, BP 39, place Jean Jaurès, 59490 SOMAIN.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Somain, aux dates et heures suivantes :

15 juin 2017 de 9H à 12H
21 juin 2017 de 15H à 18H
30 juin 2017 de 15H à 18H
7 juillet 2017 de 15h à 18H
17 juillet 2017 de 14H à 17H

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie, pendant une durée d’un an. Le projet de révision du P.L.U. pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil municipal de la commune de Somain.

Toute personne peut demander des informations au service Urbanisme de la Mairie (03.27.86.93.05). Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de Somain, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.

Les dépôts des observations pourront être faits sur le registre papier en mairie mais également en cliquant sur l’adresse ep.plu2017@ville-somain.fr.

Modification de droit commun du PLU :
Zonage modifié
Règlement modifié
Notice modification droit commun Somain

Révision allégée - cités minières
Révision allégée - secteur Ac

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